N.A.P.P. - Mentions Légales

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL - www.cnil.fr) sous le numéro de dossier …...

Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

NAPP met à disposition des utilisateurs du site web www.napp-france.fr des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mél au webmestre du site à l’adresse .

Les fonctionnalités proposées par NAPP s'utilisent en application de ses Conditions Générales de Vente.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site web www.napp-france.fr sont de l’utilisation exclusive de NAPP.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de NAPP, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de NAPP.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de NAPP. Pour cela merci d'adresser un mail à . Les marques de NAPP figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de NAPP est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse .

Les marques de NAPP figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de NAPP est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse .

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du portail Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr) sous le numéro de dossier 1157684 pour le site et 1062883 pour la déclaration du traitement concernant la gestion des fichiers de clientèle par les entreprises de VPC.

L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi de 1978 susvisée :

• Que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site web pourront être transmis et exploités par NAPP.
• Qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données.
• Que les questions précédées d’un (*) ont un caractère obligatoire.

Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante ou par courrier postal adressé à :

NAPP
Service réclamation
263 rue de Lille
59130 LAMBERSART

En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées.

Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées aux services autres sociétés chargées par nos soins de répondre à vos demandes.

Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation.

Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de un an et sont ensuite sauvegardés. Les informations personnelles que vous nous communiquez sont conservées pendant une durée d’un an puis archivées.

Ce site n’utilise pas de Cookie, c’est-à-dire de petit fichier temporaire déposé sur le disque dur de l’internaute, qui prend la forme d'une chaîne de caractères stockant des informations liées à des fonctions de personnalisation.

Toutefois, les variables de session nécessaires au bon fonctionnement des fonctions de ce site peuvent être interprétées à tort par les navigateurs Internet comme étant des cookies. Ces variables de sessions ne mettent en jeu aucune donnée personnelle.

D’une manière générale, l’internaute peut paramétrer son navigateur pour être averti de la création de cookies. Il peut en refuser l’opération. Il accepte alors de subir une dégradation de certaines fonctionnalités de ce site.

L’usage de ce site web est régi par la loi française à l'exception de toute autre législation.